Demande de Branchement
La demande de branchement est l’acte par lequel un usagé propriétaire exprime son désir de s'accorder sur le réseau de la SNDE.
Pour que cette demande soit recevable, l'usagé doit obligatoirement fournir les pièces suivantes :
Copie légalisée d'acte de propriété
Plan de situation
Photocopie de la Carte Nationale d'Identité
Après l’étude technique un devis lui sera proposé
Demande d'Abonnement
Quand la procédure de branchement est achevée l'usagé se présente muni des pièces ci-dessous.
Une demande manuscrite
Attestation de propriété ou contrat bail
Une copie de Carte Nationale d'Identité
Un devis payé dans le cas d'un nouveau branchement.
Un quitus ou une facture d'arrêt de compte dans le cas d'un renouvellement d'abonnement
Un contrat d’abonnement est conclu entre la SNDE et le client pour une durée indéterminée et prendra effet à la date de signature des deux parties (SNDE, CLIENT).
Demande de Résiliation
La Résiliation est l’acte par lequel est constatée la rupture du contrat qui lie le client à la SNDE
Pour la résiliation d'abonnement, le client doit obligatoirement fournir les pièces suivantes
Une demande manuscrite
L'original de la police d'abonnement
L'original du reçu de paiement de la police d'abonnement
A défaut des deux, joindre un certificat de perte .